Préambule
Les ventes réalisées sur le site www.lesfeuillesdamandine.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site. En validant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve ni restriction.
Les Feuilles d’Amandine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 27/03/2026
Pour toute question :
lesfeuillesdamandine@hotmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations végétales proposées par Les Feuilles d’Amandine à des clients particuliers via le site internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits sont présentés individuellement sur le site avec un descriptif détaillé (dimensions, matériaux, etc.).
Les photographies sont non contractuelles. En raison du caractère naturel des créations végétales,
de légères variations (formes, teintes, finitions) peuvent exister et ne constituent pas des défauts.
Personnalisation
Les produits peuvent être personnalisés selon :
• Le motif (validé avec le client),
• La finition (naturelle ou dorée),
• Ia longueur (courte ou longue).
Toute demande peut être adressée par e-mail avant commande. Les Feuilles d’Amandine se réserve le droit d’accepter ou refuser une personnalisation.
Article 3 – Commande
La commande est validée lorsque le client confirme définitivement son achat après vérification des informations.
Le client doit fournir des informations exactes. En cas d’erreur (adresse incorrecte, données incomplètes…), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation : il constitue la preuve de la vente.
En cas de refus de paiement ou d’indisponibilité d’un produit, la commande pourra être annulée et remboursée.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé intégralement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI), hors frais de livraison.
Les Feuilles d’Amandine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les commandes hors France, des taxes ou droits de douane peuvent s’appliquer. Ils restent à la charge du client.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe (certification PCI niveau 1).
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Fabrication et livraison
Délais de préparation
- Articles en stock : préparation en 2/3 jours ouvrés en moyenne avant envoi.
- Créations personnalisées (feuilles sculptées) : un délai de fabrication moyen de 2 à 3
semaines est nécessaire avant expédition.
Modalités d’expédition
Les commandes sont préparées avec soin puis expédiées via La Poste.
Les envois sont réalisés via les services de La Poste, avec ou sans suivi selon le mode de livraison choisi. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions d’acheminement de La Poste, à savoir :
• France : 2 à 5 jours ouvrés,
• DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés,
• International : 5 à 15 jours ouvrés.
Conformément à la réglementation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après commande.
En cas de problème (retard, perte, colis endommagé), le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une solution soit proposée. Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
Tarifs de livraison
Les frais d’expédition applicables aux commandes sont indiqués avant validation de la commande et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les erreurs d’adresse sont à la charge du client. Les frais de réexpédition éventuels lui seront facturés.
Obligations du client et gestion des colis non réclamés
Dans le cadre de la livraison en point relais ou à domicile, le client est tenu de récupérer son colis dans les délais impartis par le transporteur. À défaut, le colis sera retourné à l’expéditeur.
Dans cette situation, les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit, après un délai de 30 jours suivant le retour du colis, d’annuler la commande. Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais de livraison initiaux, des frais de retour et, le cas échéant, de frais de gestion.
La réexpédition du colis ne pourra intervenir qu’après règlement préalable des frais correspondants par le client.
Article 8 – Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à : lesfeuillesdamandine@hotmail.com avant tout retour.
Une confirmation sera ensuite envoyée par e-mail au client. Celui-ci dispose alors de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit à l’adresse postale suivante :
Amandine FORESTIER
265 montée des noyers
30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
Les produits doivent être renvoyés :
• Dans leur état d’origine,
• Complets (emballage, accessoires),
• Sans trace d’utilisation excédant une simple manipulation nécessaire à l’examen du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception de la preuve d’expédition du produit par le client. La date retenue pour le déclenchement de ce délai est celle de la réception de l’e-mail de confirmation par le vendeur. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaire.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client pourra être engagée.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
• Les produits réalisés sur mesure.
Ces produits ne sont ni repris ni échangés.
Modèle de formulaire de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire type disponible ci-dessous
ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, le client pouvant formuler sa demande sur tout support dénué d’ambiguïté.
Article 9 – Service client
Pour toute demande privilégier le contact par e-mail : lesfeuillesdamandine@hotmail.com
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client doit contacter le vendeur afin qu’une
solution soit mise en place.
Article 11 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris –
https://www.cm2c.net/
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Les Feuilles d’Amandine.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.